STATUTS d’EUNIS
European University Information Systems Organisation
Association régie par la loi française du 1er juillet 1901
Adoptés par l’Assemblée Générale du 4 juin 2026
Article 1 — Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association déclarée régie par la loi française du 1er juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901, désignée comme suit : EUNIS (European University Information Systems).
Article 2 — Objet
L’association a pour mission de promouvoir la représentation d’intérêts, la coopération et la transformation numérique dans l’enseignement supérieur et la recherche en Europe. Les activités menées par l’association doivent rester conformes à cet objet.
Article 3 — Siège social
Le siège social est fixé chez Les Tricolores, 61 Rue de Lyon, 75012 Paris, France. Le Conseil d’Administration peut le transférer, sous réserve de ratification par l’Assemblée Générale. Les modalités pratiques sont définies dans le Règlement Intérieur.
Article 4 — Durée
L’association est constituée pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf (99) ans à compter de la date de sa déclaration initiale au titre de la loi française du 1er juillet 1901, effectuée le 12 mars 1998. Cette durée peut être renouvelée par décision de l’Assemblée Générale avant son expiration.
Article 5 — Membres
L’association se compose de membres admis conformément aux présents statuts.
L’association comprend les catégories statutaires suivantes :
- Membres votants
- Membres non votants (y compris les membres internationaux, les membres entreprises, les membres personnels et les membres honoraires)
Aucune catégorie supplémentaire de membres ne peut être créée sauf par modification des statuts.
Les membres votants sont des organisations qui servent principalement l’enseignement supérieur et la recherche en Europe. Cela inclut : les établissements publics et privés d’enseignement supérieur délivrant des formations accréditées, les établissements publics ou à but non lucratif de recherche, les organismes publics ou à but non lucratif agissant pour le compte de plusieurs établissements d’enseignement supérieur au niveau national ou régional, ainsi que les réseaux nationaux de recherche et d’éducation (NREN).
Les membres votants disposent de l’intégralité des droits attachés à la qualité de membre, notamment le droit de vote, l’éligibilité aux élections et la participation à tous les processus décisionnels statutaires, sous réserve du respect des critères d’adhésion de l’association et du paiement de la cotisation applicable.
Les catégories, droits, obligations et cotisations sont définis dans le règlement intérieur, à condition que ces précisions ne contredisent ni ne modifient les dispositions statutaires.
Article 6 — Admission
L’admission est soumise à une décision du Conseil d’Administration , ratifiée par l’Assemblée Générale. Les procédures sont définies dans le règlement intérieur.
Article 7 — Perte de la qualité de membre
La qualité de membre peut se perdre par démission ou par défaut de paiement de la cotisation.
Le Conseil d’Administration d’EUNIS se réserve le droit de demander à un membre de remplacer son représentant si celui-ci se comporte d’une manière contraire aux objectifs d’EUNIS.
Les procédures sont définies dans le règlement intérieur.
Article 8 — Ressources
Les ressources de l’association comprennent les cotisations des membres, les subventions, les dons et toute autre ressource autorisée par la loi.
Les membres versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Les cotisations différenciées et les exonérations sont définies dans le Règlement Intérieur.
Article 9 — Structure de gestion
La gestion d’EUNIS est organisée autour des organes suivants :
- L’Assemblée Générale
- Le Conseil d’Administration
Article 10 — Assemblée Générale
L’Assemblée Générale se réunit chaque année et comprend les représentants de tous les membres votants s’étant acquittés de leur cotisation ; elle élit le Conseil d’Administration et approuve les comptes. Les procédures de convocation, de quorum et de modalités de vote sont définies dans le Règlement Intérieur. Le vote peut avoir lieu en personne ou par voie électronique, dans les conditions définies dans le Règlement Intérieur.
Article 11 — Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est élu par l’Assemblée Générale ; il administre l’association et la représente à l’égard des tiers. Le Conseil d’Administration comprend au maximum douze (12) membres. Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour un mandat de trois (3) ans par l’Assemblée Générale parmi les représentants des membres votants ayant acquitté leurs cotisations.
La limitation de la représentation au Conseil d’Administration s’applique au niveau national. Pour l’ensemble des organisations votantes éligibles d’un même pays, pas plus de deux (2) personnes ne peuvent siéger au Conseil d’Administration simultanément. Cette limitation est déterminée uniquement par le pays des organisations membres et n’est pas affectée par la nationalité personnelle des représentants individuels.
En tant qu’association déclarée en droit français, EUNIS doit compter au moins deux (2) membres du Conseil d’Administration domiciliés en France. Ce minimum s’applique avant la finalisation des résultats de l’élection et prévaut, si nécessaire, sur la règle générale de représentation par pays.
La composition, les fonctions des dirigeants et les procédures électorales sont définies dans le Règlement Intérieur.
Les procédures électorales doivent garantir l’équité, la transparence et l’égalité des chances pour tous les candidats éligibles.
Article 12 — Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou à la demande d’au moins un tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, le président dispose d’une voix prépondérante.
Tout membre du Conseil d’Administration présent peut représenter au maximum un membre absent. Le vote par correspondance n’est pas autorisé.
Tout membre du Conseil d’Administration qui manque deux réunions consécutives peut être révoqué du Conseil d’Administration.
Les anciens présidents sont invités à assister aux réunions du Conseil d’Administration en qualité de conseillers. Ils ne disposent pas du droit de vote.
Article 13 — Réunion de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association, quel que soit leur type d’adhésion. Elle est convoquée au moins une fois par an. L’Assemblée Générale annuelle se tient pendant la conférence annuelle d’EUNIS.
Au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée Générale, le président ou le secrétaire convoque les membres. Le projet d’ordre du jour figure dans la convocation. Les membres de l’Assemblée Générale peuvent proposer des points supplémentaires à l’ordre du jour en en informant le secrétaire exécutif une semaine avant la réunion.
Le président, assisté de ses dirigeants, préside la réunion de l’Assemblée et présente le rapport d’activité de l’association pour l’année précédente. Le trésorier rend compte de sa gestion financière.
Lors de la réunion de l’Assemblée Générale, les décisions ne peuvent porter que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres votants de l’Assemblée Générale présents ou représentés. Tout membre présent peut représenter au maximum un membre absent. Le vote par correspondance n’est pas autorisé.
Les réunions de l’Assemblée Générale peuvent se tenir en présentiel, à distance ou sous forme hybride, à condition que les moyens techniques garantissent l’identification des membres, la régularité des débats et la validité du vote. Le vote électronique est autorisé s’il garantit l’authenticité des votants, la confidentialité du scrutin et l’intégrité de la procédure. Des précisions supplémentaires sont apportées dans le Règlement Intérieur.
En cas de besoin, le président ou plus de la moitié des membres inscrits à l’Assemblée Générale peut convoquer une réunion extraordinaire de l’Assemblée Générale.
Article 14 — Règlement Intérieur
Le Règlement Intérieur régit les procédures détaillées de l’association, notamment les catégories de membres, les admissions, les radiations, les cotisations, les modalités de vote et la participation aux événements. Le Règlement Intérieur est mis à la disposition de tous les membres. Le Règlement Intérieur est adopté et peut être modifié par décision du Conseil d’Administration, à la majorité d’au moins deux tiers (2/3) des membres élus du Conseil d’Administration. Ce seuil s’applique au nombre total de membres élus du Conseil d’Administration, et non aux seuls membres présents à la réunion.
Le Règlement Intérieur ne peut pas modifier les dispositions statutaires relatives aux catégories de membres (membres votants, membres non votants), aux droits de vote, à l’éligibilité aux élections ou aux pouvoirs de l’Assemblée Générale.
Toute modification du Règlement Intérieur est communiquée sans délai à tous les membres, accompagnée d’une explication claire du changement et de sa justification. La totalité du Règlement Intérieur en vigueur, y compris les modifications adoptées au cours de l’année, est soumis à la ratification annuelle de l’Assemblée Générale. Les modifications non ratifiées par l’Assemblée Générale cessent de produire effet à compter de la date de la décision de l’Assemblée Générale.
Article 15 — Dissolution
En cas de dissolution prononcée par au moins les deux tiers des membres présents à l’Assemblée Générale, dans les conditions de validité prévues à l’article 10, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée Générale et les actifs de l’association, le cas échéant, seront répartis conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
— Fin des statuts —
